Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont tes données personnelles sont traitées lorsque tu utilises le site mecenly.com et l’application Mecenly (le « Service »), conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

Le responsable du traitement est l’éditeur du Service, personne physique agissant à titre non professionnel (voir les mentions légales). Pour toute question relative à tes données ou pour exercer tes droits, écris à support@mecenly.com. L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD.

Si l’exploitation du Service est confiée à une société, celle-ci deviendra responsable du traitement ; tu en seras informé préalablement.

Données de compte : l’adresse du portefeuille créé lors de ta connexion, l’adresse e-mail utilisée pour te connecter ou que tu ajoutes, ton nom d’utilisateur, ta photo de profil, la langue choisie et l’activation éventuelle de ton passeport public.

Données d’activité : les codes et liens que tu récupères, leur date et la plateforme dont ils proviennent, tes MECEN, paliers et séries, l’identité de la personne qui t’a invité et de celles que tu as invitées, tes votes aux sondages, les messages et notifications que tu reçois et tes préférences d’e-mails.

Données propres aux Créateurs : les informations fournies lors de l’inscription (nom, e-mail de contact, catégories, fuseau horaire), les comptes de réseaux sociaux associés et les statistiques publiques transmises par ces plateformes, ainsi que les contenus publiés.

Données de sécurité : l’appareil et le navigateur de chaque session connectée, et ton adresse IP, utilisée temporairement pour prévenir les abus.

Rapports d’erreur : en cas de dysfonctionnement, un rapport technique portant sur la page et le navigateur concernés, qui ne contient ni ton nom, ni ton adresse e-mail, ni ton adresse IP.

Les données de connexion sont nécessaires à la création du compte ; à défaut, le Service ne peut être fourni. Le nom d’utilisateur et la photo de profil sont facultatifs ; sans nom d’utilisateur, tu n’apparais pas dans les classements. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée, et tu es invité à ne pas en communiquer.

Les données sont collectées directement auprès de toi. Lorsque tu te connectes avec Google ou Apple, l’adresse e-mail associée à ce compte est transmise par l’intermédiaire du prestataire de connexion thirdweb. Lorsqu’un Créateur associe un compte Instagram, TikTok, YouTube, Twitch ou X, la plateforme concernée transmet les informations publiques de ce compte.

• Fourniture du Service, sur le fondement de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion du compte, des Cartes, des MECEN, des paliers, des avantages et des classements, inscription des Cartes sur la blockchain et envoi des e-mails indispensables au Service, tels que les codes de connexion.
• Sécurité et bon fonctionnement du Service, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur (article 6.1.f) : prévention des faux comptes, des récupérations automatisées et des abus, et correction des erreurs.
• Mesure de l’engagement des communautés, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur et des Créateurs (article 6.1.f) : chaque Créateur voit l’activité des Fans sur sa Carte et un Loyalty Score compris entre 0 et 100, recalculé chaque nuit à partir de cette activité, qu’il peut utiliser pour choisir les destinataires d’un avantage ou d’un message. Ce score constitue un profilage au sens de l’article 4.4 du RGPD. Il ne fonde aucune décision produisant des effets juridiques à ton égard ou t’affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD. Tu peux t’y opposer à tout moment.
• Communications et fonctionnalités facultatives, sur le fondement de ton consentement (article 6.1.a) : e-mails des Créateurs, e-mails de notification que tu actives et passeport public. Tu peux retirer ton consentement à tout moment depuis tes réglages ou au moyen du lien figurant dans chaque e-mail, sans que la licéité des traitements antérieurs en soit affectée.
• Respect des obligations légales (article 6.1.c) : réponse aux réquisitions des autorités habilitées et conservation des données exigée par la loi.

Les Créateurs dont tu détiens la Carte accèdent à ton nom d’utilisateur, à ta photo, à ton palier, à tes MECEN, à ton Loyalty Score et à ton activité sur leur Carte. Ils n’ont jamais accès à ton adresse e-mail.

Les autres Fans voient ton nom d’utilisateur, ta photo et ton rang dans les classements des Cartes que tu détiens, ainsi que ton passeport public si tu l’as activé.

La blockchain : tes Cartes et tes MECEN sont inscrits publiquement sur Base et rattachés à l’adresse de ton portefeuille, jamais à ton nom, à ton nom d’utilisateur ou à ton adresse e-mail. Ces informations sont consultables par toute personne, dans le monde entier.

Les sous-traitants de l’éditeur traitent des données pour son compte, sur ses seules instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement et exécution du Service ;
• Supabase, Inc. (serveurs situés en Irlande) : base de données et stockage de fichiers ;
• thirdweb (États-Unis) : connexion et portefeuille associé, y compris les informations transmises par Google ou Apple ;
• Resend (envoi depuis l’Irlande) : envoi des e-mails ;
• Upstash, Inc. (États-Unis) : compteurs temporaires destinés à prévenir les abus ;
• Functional Software, Inc., dite Sentry (États-Unis) : rapports d’erreur ;
• Microsoft Corporation (États-Unis), service Outlook : messagerie du support.

Les plateformes de réseaux sociaux associées par les Créateurs agissent en qualité de responsables de traitement distincts, selon leur propre politique de confidentialité.

Des données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Tes données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le prestataire y a adhéré, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD). Une copie des garanties applicables peut être obtenue en écrivant à support@mecenly.com.

• Données de compte et d’activité : pendant toute la durée du compte. Elles sont effacées du Service dès la suppression du compte, et des sauvegardes à mesure de leur expiration, dans un délai de 30 jours.
• Sessions connectées : jusqu’à la déconnexion, et au plus un an.
• Adresses IP utilisées pour prévenir les abus : un jour au plus.
• Rapports d’erreur : 90 jours.
• Adresses e-mail désinscrites ou en échec de distribution : uniquement le temps nécessaire pour garantir qu’aucun e-mail ne leur soit plus adressé.
• Traces de modération (suspension, Carte révoquée, avantage retiré) et échanges avec le support : trois ans au plus, aux fins de gestion des litiges et de prévention des abus répétés.
• Inscriptions sur la blockchain : elles ne peuvent techniquement pas être effacées ; après la suppression du compte, plus aucune donnée du Service ne permet de les rattacher à toi.

Dans les conditions prévues par le RGPD, tu disposes des droits suivants :

• droit d’accès et d’obtention d’une copie de tes données (article 15) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l’effacement (article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données que tu as fournies (article 20) ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris au calcul du Loyalty Score (article 21) ;
• droit de retirer ton consentement à tout moment (article 7.3) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

La plupart de ces droits s’exercent directement dans le Service : tu peux télécharger l’ensemble de tes données et supprimer ton compte depuis ton profil, et gérer tes e-mails dans tes réglages. Pour toute autre demande, écris à support@mecenly.com. Une réponse t’est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; tu en es alors informé. En cas de doute raisonnable sur ton identité, des informations complémentaires peuvent t’être demandées. Le droit à l’effacement ne peut s’exercer sur les inscriptions réalisées sur la blockchain.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr), ou de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’Union européenne dans lequel tu résides ou travailles.

Le Service est accessible à partir de 13 ans. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, lorsque tu as moins de 15 ans, les traitements fondés sur le consentement (notamment les e-mails de notification et le passeport public) requièrent ton consentement et celui d’un titulaire de l’autorité parentale. Hors de France, l’âge applicable est celui fixé par la loi de ton pays de résidence (16 ans dans certains États membres). Tout compte dont il apparaît qu’il est détenu par un enfant de moins de 13 ans est supprimé. Les titulaires de l’autorité parentale peuvent écrire à support@mecenly.com.

Le Service utilise uniquement des cookies et des éléments de stockage du navigateur strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la connexion, conservation pendant quelques minutes d’une récupération en cours le temps de te connecter, mémorisation de ton mode de connexion, et mémorisation de la langue choisie (pendant un an).

Ces traceurs sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL. Le Service n’utilise aucun traceur publicitaire, de mesure d’audience ou de suivi.

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, notamment le chiffrement des communications et la limitation des accès aux seules personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour tes droits et libertés, l’éditeur la notifie à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, t’en informe dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD).

En cas de modification substantielle de la présente politique, tu en es informé dans le Service ou par e-mail avant son entrée en vigueur.